Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
939.43.L’occupation du bâtiment, sur la partie du territoire visée à l’article 939.42, par des usages du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, pour une superficie de plancher maximale de 3 000 mètres carrés est approuvée et aucune case de stationnement n’est exigée en regard de l’agrandissement de cet usage.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.